CGV

Conditions générales de vente

1- Acceptation et application des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre l’Institut Karité et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant l’entreprise Karité , dont le siège social se trouve 7 Grand Place – 59100 Roubaix.
L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir passé la commande.
Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
En conséquence, nous déclinons toute responsabilité:

  • de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
  • de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site;
  • de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur.
Les photos ne sont pas contractuelles.

2 – Prix

L’Institut Karité se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de l’Institut Karité jusqu’au complet paiement du prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d’une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport.
Toutes les offres de produits proposées sur le site sont limitées à la France Métropolitaine. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

3 – Commande

Sur Internet : www.eboutique-karite.fr
Les systèmes d’enregistrement automatique communiqués par internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par email sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet ou par téléphone, l’institut Karité confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée.
L’Institut Karité se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. L’Institut Karité ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

1) Produits
En cas d’indisponibilité temporaire, L’Institut Karité se réserve une durée de trois semaines supplémentaires pour le traitement de la commande. En cas d’indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l’acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L’acheteur aura alors 7 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) pour demander l’annulation ou l’échange de sa commande en contactant notre service client par e-mail à : esthetiquekarite@gmail.com
Passé ce délai et si aucune demande n’était constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles serons facturés. Nos offres de produits ne sont disponibles que dans la limite des stocks disponibles.

2) Prestations
Les prestations (chèques cadeaux et cartes de soins) sont soumises à des conditions spécifiques d’utilisation (consultables sur ce site).
En aucun cas le fait d’avoir réglé en avance, d’être en possession d’un chèque cadeau ou de carte de soin Karité ne donne droit à une priorité de rendez-vous.
Afin de vous proposer un large éventail de créneaux horaires disponibles, L’Institut Karité vous conseille de prendre rendez-vous par téléphone.

5 – Livraison
Les produits de catégorie chèques cadeaux ou cartes de soins sont directement envoyés par mail à l’adresse mail indiquée. Les délais d’envois varient entre 2 et 6 heures une fois le paiement validé.
Les délais de livraison généralement pratiqués sont de 5 à 10 jours ouvrables pour les produits en stock. Les délais de livraison applicables à chaque commande vous seront précisés par e-mail.
Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s’entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

7 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

8 – Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-16) pour retourner, à ses frais, tout produit qui ne conviendrait pas dans son emballage d’origine et non ouvert. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. Ce délai expiré, vous ne disposez plus du droit de rétractation.
L’acheteur peut, soit échanger le produit, soit se faire rembourser tandis que le destinataire peut, soit échanger le produit, soit demander le remboursement de l’acheteur. Ce droit s’applique aux produits défectueux ou non conformes à sa commande.
En revanche, nous ne pourrons reprendre :

  • les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client,
  • les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d’origine (si présent),
  • les articles dont la date de péremption est dépassée,
  • Aucun produit ne sera ni repris ni échangé ni remboursé pour cause d’allergie.
  • les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse, n° de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés… Les frais de retour seront à la charge de l’expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d’achat du ou des produit(s) achetés et des frais de livraison éventuellement payés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification par nos services. Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque.

10- Garanties des produits

Nous vous rappelons qu’en toute hypothèse, nous ne priverons l’acheteur des dispositions des garanties légales, notamment la  » garantie des vices cachés  » (articles 1641 et 1649 suivants du Code civil) et la  » garantie légale de conformité  » (articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation).
Le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.
CODE CIVIL
Article 1641 « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 Al. 1er « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
CODE DE LA CONSOMMATION
Article L211-4 « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L211-5 « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L211-12 « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

11 – Informations nominatives

L’Institut Karité s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l’adresse e-mail, nom, prénom et adresse.